Les travaux de serrurerie, paiement du locataire ou du propriétaire

Les travaux de serrurerie, paiement du locataire ou du propriétaire

Qui est responsable du paiement de la facture du serrurier ? La question se pose entre le locataire et le propriétaire. La réponse varie en fonction du type d’intervention mais aussi en fonction de la nature même des travaux à réaliser.

Les travaux d’entretien de serrurerie, des frais à la charge du locataire

Lorsque vous êtes propriétaire de votre habitation, vous ne vous posez pas de questions lorsque vous devez faire appel à un serrurier de Paris ou de la ville dans laquelle vous résidez. Vous savez que les frais et le règlement de la facture du serrurier seront à votre charge. La question se complique lorsqu’il s’agit de savoir qui a la charge des frais liés à cette intervention du serrurier quand votre appartement est occupé par un locataire. En effet, le locataire est-il responsable du paiement de la facture du serrurier ou est-ce au propriétaire d’assumer cette responsabilité ?

La question ne se pose pas toujours dans ces termes. En effet, le propriétaire peut souhaiter, à un moment ou à un autre, s’engager dans des travaux de rénovation et / ou de sécurisation du logement, qu’il met en location. Dans ce cas précis, le locataire profitera de ces travaux, mais la décision est prise par le propriétaire, qui ne pourra pas imposer au locataire de prendre en charge une partie de ces frais. Pour être plus précis, si un propriétaire souhaite renforcer la sécurité de son domicile, il pourra, par exemple, demander au serrurier de procéder au blindage de porte. Cette technique permet de conserver la porte actuelle tout en bénéficiant des protections offertes par une porte blindée. Ce choix du propriétaire devra être assumé financièrement par ce dernier, et le locataire ne pourra donc pas être mis à contribution.

Les travaux de serrurerie, demandés par le locataire

Mais ces mêmes questions de sécurité au quotidien peuvent concerner aussi le locataire. Ce dernier peut souhaiter, même si l’habitation ne lui appartient pas, un renforcement de sa protection au quotidien. Sans parler de blindage de porte, il pourra par exemple vouloir changer la serrure de la porte d’entrée en privilégiant les serrures dites de sécurité. Pourtant, lorsqu’il est entré dans le logement, le propriétaire lui a remis un jeu de clés correspondant à la serrure déjà installée. Peut-il alors faire changer de serrure, sans que le propriétaire ne donne son accord.

Il appartiendra au locataire de faire procéder au changement de la serrure, et de s’assurer que les travaux sont réalisés dans les règles de l’art. S’il ne peut pas exiger le remboursement de la facture du serrurier au propriétaire, il peut néanmoins négocier avec ce dernier pour qu’il en prenne en charge une partie. Une fois parti, le locataire laissera en effet la serrure de sécurité, qui reste une valeur ajoutée pour le domicile du propriétaire. Dans tous les cas, le locataire devra remettre le même nombre de clés, que celui qu’il a reçu du propriétaire lors de son entrée dans les lieux.

Les urgences serrurerie, une responsabilité à définir pour le paiement de la facture

La répartition des responsabilités se complexifie un peu plus encore lorsqu’il s’agit de savoir qui doit payer la facture du serrurier lorsque ce dernier intervient pour une urgence serrurerie. Certains cas ne font pas trop de mystère. Ainsi, si le locataire perd une de ses clés, et qu’il n’arrive pas à ouvrir la porte de son domicile, il sera contraint d’appeler le serrurier pour que ce dernier puisse procéder à une ouverture de porte. Puisque la faute lui est imputable, il sera responsable du paiement de la facture.

En revanche, lorsque cette ouverture de porte et éventuellement le remplacement de la serrure sont effectués lorsque la serrure est défectueuse ou que la clé est cassée dans le barillet, tout dépendra de la raison de cette anomalie. Le locataire est aux termes de la loi responsable de l’entretien de la serrure et de toutes les serrures, alors que le propriétaire est responsable d’un état de vétusté trop important, expliquant ce dysfonctionnement. La preuve est toujours difficile à rapporter. Dans tous les cas, lorsque le locataire demande l’intervention du serrurier, il devra donc en informer le propriétaire, même si la répartition des responsabilités pourra prendre un peu plus de temps.

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